Le Code du travail impose à l’employeur d’établir des documents écrits afin de suivre le temps de travail effectué par chaque salarié lorsqu’il n’existe pas d’horaire collectif dans l’entreprise. Ce suivi implique non seulement un enregistrement quotidien des horaires effectués mais également l’établissement d’un récapitulatif hebdomadaire. Les documents de suivi sont d’une importance capitale En savoir plus surSuivi du temps de travail : mieux vaut prévenir que guérir[…]

Le 30 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que le temps consacré aux trajets domicile/lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif (Cass. Soc. 30 mai 2018, n°16-20634). La Cour retient que le droit français est conforme la règlementation européenne en expliquant que le Code du travail prévoit des contreparties au En savoir plus surSalariés itinérants : le temps de trajet domicile/lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif[…]

Le contrat de travail peut sous certaines conditions comporter une clause par laquelle, à l’issue de la rupture des relations contractuelles, il est interdit au salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. La clause de non concurrence n’est valable que si elle remplit 3 conditions cumulatives. 1. La clause doit être En savoir plus surValidité de la clause non concurrence au regard de l’économie générale du contrat de travail[…]