5 janvier 2018

Domaines de compétences

Conseil :

  • Accord d’entreprise (aménagement du temps de travail, etc.)
  • Règlement intérieur
  • Chartes (informatique, déconnexion, télétravail, etc.)
  • Protection sociale (mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire, etc.)
  • Gestion du personnel (congés payés, décompte du temps de travail, entretiens, etc.)
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, transaction, etc.)
  • Contrat de travail (clause de non concurrence, de mobilité, etc.)
  • Contrôle par les organismes de sécurité sociale (contrôle comptable d’assiette ou de lutte contre le travail illégal)
  • Rescrits sociaux

Contentieux :

  • Conseil de prud’hommes :
    • Heures supplémentaires
    • Rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission, rupture conventionnelle, etc.)
    • Repos et durée du travail
    • Maladie, accident du travail et maladie professionnelle
    • Rappel de salaires
    • Harcèlement et discrimination
  • Tribunal des affaires de la sécurité sociale :
    • Recouvrement (URSSAF, RSI, etc.)
    • Accident du travail et maladie professionnelle
    • Faute inexcusable