Le 30 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que le temps consacré aux trajets domicile/lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif (Cass. Soc. 30 mai 2018, n°16-20634).
La Cour retient que le droit français est conforme la règlementation européenne en expliquant que le Code du travail prévoit des contreparties au bénéfice des salariés.
En effet, lorsqu’un salarié consacre un temps inhabituel pour aller travailler ou pour rentrer du travail, il peut prétendre à une contrepartie en repos ou en argent. A l’inverse, le temps habituel de trajet ne fait l’objet d’aucune contrepartie.
Quoiqu’il en soit, dans tous les cas, le temps de trajet domicile/lieu de travail ne doit pas être intégré dans le calcul des heures supplémentaires.