Le Code du travail impose à l’employeur d’établir des documents écrits afin de suivre le temps de travail effectué par chaque salarié lorsqu’il n’existe pas d’horaire collectif dans l’entreprise.
Ce suivi implique non seulement un enregistrement quotidien des horaires effectués mais également l’établissement d’un récapitulatif hebdomadaire.
Les documents de suivi sont d’une importance capitale car ils sont mis à la disposition de l’inspecteur du travail, accessibles aux salariés et peuvent être sollicités dans le cadre du contentieux prud’hommal.
Récemment, la Cour de cassation a rappelé que le juge prud’homal devait considérer le décompte des heures produit par un salarié dès lors qu’il permet à l’employeur de répondre (Cass. Soc., 31 janvier 2018, n°16-12185).
Dans cette affaire, le décompte produit ne mentionnait pas les pauses déjeuner et traduisait une régularité dans les horaires qui apparaissait pourtant incompatible avec le rythme de travail du salarié.
Pour limiter le risque contentieux, il convient de s’assurer que l’entreprise est dotée d’un dispositif efficace et adapté à sa situation.